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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Article 11

1. Par hauts-fonds découvrants, il faut entendre les élévations naturelles de terrain qui sont entourées par la mer et découvertes à marée basse mais recouvertes à marée haute. Dans les cas où des hauts-fonds découvrants se trouvent, totalement ou partiellement, à une distance du continent ou d’une île ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale, la laisse de basse mer sur ces fonds peut être prise comme ligne de base pour mesurer la largeur de la mer territoriale.

2. Dans les cas où les hauts-fonds découvrants se trouvent totalement à une distance du continent ou d’une île supérieure à la largeur de la mer territoriale, ils n’ont pas de mer territoriale propre.