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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Article 12

1. Lorsque les côtes de deux Etats se font face ou sont limitrophes, aucun de ces Etats n’est en droit, à défaut d’accord contraire entre eux, d’étendre sa mer territoriale au-delà de la ligne médiane dont tous les points sont équidistants des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun des deux Etats. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent cependant pas dans le cas où, à raison de titres historiques ou d’autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter la mer territoriale des deux Etats autrement qu’il n’est prévu dans ces dispositions.

2. La ligne de démarcation entre les mers territoriales de deux Etats dont les côtes se font face ou sont limitrophes est tracée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par les Etats riverains.