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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Section III
Droit de passage inoffensif

Sous-Section A
Règles applicables à tous les navires

Article 14

1. Sous réserve des dispositions des présents articles, les navires de tous les Etats, riverains ou non de la mer, jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale.

2. Le passage est le fait de naviguer dans la mer territoriale, soit pour la traverser sans entrer dans les eaux intérieures, soit pour se rendre dans les eaux intérieures, soit pour prendre le large en venant des eaux intérieures.

3. Le passage comprend le droit de stoppage et de mouillage, mais seulement dans la mesure où l’arrêt ou le mouillage constituent des incidents ordinaires de navigation ou s’imposent au navire en état de relâche forcée ou de détresse.

4. Le passage est inoffensif tant qu’il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’Etat riverain. Ce passage doit s’effectuer en conformité des présents articles et des autres règles du droit international.

5. Le passage des bateaux de pêche étrangers n’est pas considéré comme inoffensif si ces bateaux ne se conforment pas aux lois et règlements que l’Etat riverain peut édicter et publier en vue de leur interdire la pêche dans la mer territoriale.

6. Les navires sous-marins sont tenus de passer en surface et d’arborer leur pavillon.