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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Sous-Section B
Règles applicables aux navires de commerce

Article 18

1. Il ne peut être perçu de taxes sur les navires étrangers à raison de leur simple passage dans la mer territoriale.

2. Des taxes ne peuvent être perçues sur un navire étranger passant dans la mer territoriale qu’en rémunération de services déterminés rendus à ce navire. Ces taxes sont perçues sans discrimination.