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Article Comparison - Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime [*]

Article 12

Remplacer l'article 13 de la Convention par ce qui suit:

"1. Les États Parties coopèrent pour prévenir les infractions visées aux articles 3, 3bis, 3ter et 3quater, notamment:

a) en prenant toutes les mesures possibles afin d'empêcher la préparation sur leurs territoires respectifs d'infractions devant être commises à l'intérieur ou à l'extérieur de ceux-ci;

b) en échangeant des renseignements conformément à leur législation nationale et en coordonnant les mesures administratives et autres prises, le cas échéant, afin de prévenir la commission des infractions visées aux articles 3, 3bis, 3ter et 3quater.

2. Lorsque la traversée d'un navire a été retardée ou interrompue, du fait de la commission d'une infraction visée à l'article 3, 3bis, 3ter ou 3quater, tout État Partie sur le territoire duquel se trouvent le navire, les passagers ou l'équipage, doit faire tout son possible pour éviter que le navire, ses passagers, son équipage ou sa cargaison ne soient indûment retenus ou retardés."