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Article Comparison - Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime [*]

Article 14

Remplacer le paragraphe 3 de l'article 15 de la Convention par le texte suivant:

"3. Les renseignements communiqués conformément aux paragraphes 1 et 2 sont transmis par le Secrétaire général à tous les États Parties, aux membres de l'Organisation, aux autres États concernés et aux organisations intergouvernementales internationales compétentes."