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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 23
Droits politiques

1. Tous les citoyens doivent jouir des droits et facultés ci-après énumérés:

a. De participer à la direction des affaires publiques, directement ou par l'intermédiaire de représentants librement élus;

b. D'élire et d'être élus dans le cadre de consultations périodiques authentiques, tenues au suffrage universel et égal, et par scrutin secret garantissant la libre expression de la volonté des électeurs, et

c. D'accéder, à égalité de conditions générales, aux fonctions publiques de leur pays.

2. La loi peut réglementer l'exercice des droits et facultés mentionnés au paragraphe précédent, et ce exclusivement pour des motifs d'âge, de nationalité, de résidence, de langue, de capacité de lire et d'écrire, de capacité civile ou mentale, ou dans le cas d'une condamnation au criminel prononcée par un juge compétent.