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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 25
Protection judiciaire

1. Toute personne a droit à un recours simple et rapide, ou à tout autre recours effectif devant les juges et tribunaux compétents, destiné à la protéger contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus par la Constitution, par la loi ou par la présente Convention, lors même que ces violations auraient été commises par des personnes agissant dans l'exercice de fonctions officielles.

2. Les Etats parties s'engagent:

a. Garantir que l'autorité compétente prévue par le système juridique de l'Etat statuera sur les droits de toute personne qui introduit un tel recours;

b. À accroître les possibilités de recours judiciaire;

c. À garantir que les autorités compétentes exécuteront toute décision prononcée sur le recours.