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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Deuxième partie
Des moyens de la protection

Chapitre VI
Des organes compétents

Article 33

Sont compétents pour connaître des questions relatives à l'exécution des engagements contractés par les Etats parties à la présente Convention:

a. La Commission interaméricaine des Droits de l'Homme, dénommée ci-après la Commission, et

b. La Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, dénommée ci-après la Cour.