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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 36

1. Les membres de la Commission sont élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'Organisation sur une liste de candidats proposés à cet effet par les Gouvernements des Etats membres.

2. Le gouvernement de chaque Etat peut proposer jusqu'à trois candidats qui devront être des ressortissants de l'Etat en question ou de tout autre Etat membre de l'Organisation des Etats Américains. Au moins l'un des candidats proposé dans une triade devra être un ressortissant d'un Etat autre que celui de qui émane la proposition.