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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 37

1. Les membres de la Commission sont élus pour quatre ans et ils ne peuvent être réélus qu'une seule fois. Toutefois, le mandat de trois membres désignés à la première élection sera de deux ans.  Immédiatement après cette élection, l'Assemblée générale procédera à la détermination, par tirage au sort, de ces trois membres.

2. Un Etat ne peut avoir plus d'un ressortissant au sein de la Commission.