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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Section 2
Fonctions

Article 41

La Commission a pour tâche principale de promouvoir l'observation et la défense des droits de l'homme. Dans l'exercice de son mandat, la Commission aura les fonctions et attributions suivantes:

a. Stimuler une prise de conscience des droits de l'homme chez les peuples d'Amérique;

b. Recommander aux gouvernements, quand elle l'estime utile, d'adopter des mesures progressives en faveur des droits de l'homme ainsi que des dispositions propres à promouvoir le respect de ces droits, en accord avec leurs législations internes et leurs constitutions;

c. Préparer les études et rapports jugés utiles pour l'accomplissement de ses fonctions;

d. Demander aux gouvernements des Etats membres de lui fournir des renseignements sur les mesures qu'ils adoptent en matière de droits de l'homme;

e. Accorder toute son attention aux consultations que, par le truchement du Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains, lui auront adressées les Etats membres sur des questions relatives aux droits de l'homme, et, dans le cadre de ses possibilités, fournir aux dits Etats les avis que ceux-ci sollicitent;

f. Adopter, en vertu des pouvoirs dont elle est investie aux termes des articles 44 à 51 de la présente Convention, des mesures concernant les pétitions et autres communications qui lui sont soumises, et

g. Soumettre un rapport annuel à l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains.