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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 42

Les Etats parties doivent remettre à la Commission des Droits de l'Homme copie des rapports et études qu'ils soumettent chaque année, dans leurs domaines respectifs, aux Comités exécutifs du Conseil économique et social interaméricain et du Conseil interaméricain pour l'Education, la Science et la Culture, afin que ladite Commission veille à la promotion des droits dérivés des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires.