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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 54

1. Les juges de la Cour sont élus pour six ans et ne peuvent être réélus qu'une seule fois. Toutefois, le mandat de trois des juges désignés lors de la première élection sera de trois ans. Immédiatement après cette élection, l'Assemblée générale déterminera ces trois juges par tirage au sort.

2. Le juge élu pour remplacer un autre dont le mandat n'était pas arrivé à expiration, achèvera le mandat de son prédécesseur.

3. Les juges restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat. Cependant, ils continueront de connaître des affaires dont ils ont été saisis et qui se trouvent en instance; pour ces affaires, ils ne seront pas remplacés par les juges nouvellement élus.