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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 55

1. Le juge qui est un ressortissant de l'un des Etats parties à une espèce déférée à la Cour conservera le droit de connaître de ladite espèce.

2. Si un des juges appelés à connaître d'une espèce est un ressortissant d'un des Etats en cause, l'autre Etat à l'instance peut désigner une personne de son choix pour siéger à la Cour en qualité de juge ad hoc.

3. Si aucun des juges appelés à connaître d'une espèce n'est un ressortissant des Etats en cause, chacun de ceux-ci peut désigner un juge ad hoc.

4. Le juge ad hoc doit réunir les conditions prévues à l'article 52.

5. Si plusieurs Etats parties à la Convention ont le même intérêt dans une espèce, ils seront considérés comme une seule partie aux effets des dispositions précédentes. En cas de doute, la Cour décidera.