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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 59

La Cour organise son greffe. Celui-ci fonctionne sous l'autorité du Greffier en conformité des normes administratives adoptées par le Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains qui ne sont pas incompatibles avec l'indépendance de la Cour. Les fonctionnaires de la Cour sont nommés par le Secrétaire général de l'Organisation en consultation avec le Greffier de la Cour.