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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Section 2
Compétence et fonctions

Article 61

1. Seuls les Etats parties à la présente Convention et la Commission ont qualité pour saisir la Cour.

2. La Cour ne connaît d'une espèce quelconque qu'après l'épuisement de la procédure prévue aux articles 48 à 50.