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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 67

L'arrêt de la Cour est définitif et sans appel. En cas de contestation sur le sens ou la portée de l'arrêt, la Cour se prononcera sur requête de l'une des parties, introduite dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la signification de l'arrêt.