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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Chapitre IX
Dispositions communes aux deux organes

Article 70

1. Dès l'instant de leur élection et pendant toute la durée de leur mandat, les juges à la Cour et les membres de la Commission jouiront des immunités qui sont reconnues en Droit international aux agents diplomatiques. Ils bénéficieront en outre, pendant la durée de leur mandat, des privilèges diplomatiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

2. Les juges de la Cour et les membres de la Commission ne pourront, à aucun moment, être poursuivis en raison des votes et des opinions émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions.