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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 72

Les juges de la Cour et les membres de la Commission reçoivent des émoluments et des frais de voyage en rapport avec l'importance et l'indépendance de leurs fonctions et sous la forme et dans les conditions déterminées par le statut de ces organes. Ces émoluments et frais de voyage seront inscrits au programmebudget de l'Organisation des Etats Américains, lequel prévoira en outre les dépenses de la Cour et de son greffe. A ces fins, la Cour élaborera un projet de programmebudget et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale par le truchement du Secrétariat général.  Celui-ci ne pourra pas y apporter de modifications.