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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Troisième partie
Dispositions générales et transitoires

Chapitre X
Signature, ratification, réserve, amendement, protocole et dénonciation

Article 74

1. La présente Convention est ouverte à la signature et à la ratification ou à l'adhésion de tout Etat membre de l'Organisation des Etats Américains.

2. La ratification de la présente Convention ou l'adhésion à celle-ci s'effectue par le dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion au Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains. La Convention entre en vigueur dès que onze Etats ont déposé leurs instruments respectifs de ratification ou d'adhésion. En ce qui concerne tout autre Etat qui la ratifie ou y adhère ultérieurement, la Convention entre en vigueur à la date du dépôt de son instrument de ratification du d'adhésion.

3. Le Secrétaire général informera tous les Etats membres de l'Organisation de l'entrée en vigueur de la Convention.