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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 76

1. Tout Etat partie, directement, et la Commission ou la Cour par l'intermédiaire du Secrétaire général, peuvent soumettre à l'examen de l'Assemblée générale une proposition d'amendement à la présente Convention.

2. Les amendements entrent en vigueur en ce qui concerne les Etats les ayant ratifiés à la date du dépôt de l'instrument de ratification du pays qui donne la majorité des deux tiers des Etats parties à la présente Convention. En ce qui concerne les autres Etats parties, les amendements entreront en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments respectifs de ratification.