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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Chapitre XI
Dispositions transitoires

Section 1
Commission interaméricaine des droits de l'homme

Article 79

Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général invitera par écrit chaque Etat membre de l'Organisation à présenter dans un délai de quatre-vingt-dix jours ses candidats aux postes de membres de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Le Secrétaire général dressera la liste alphabétique des candidats proposés et trente jours au moins avant la prochaine Assemblée générale, la communiquera aux Etats membres de l'Organisation.