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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Section 2
Cour interaméricaine des droits de l'homme

Article 81

Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général invitera par écrit chaque Etat partie à présenter dans un délai de quatre-vingt-dix jours ses candidats aux postes de juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Le Secrétaire général dressera la liste alphabétique des candidats proposés et, trente jours au moins avant la prochaine Assemblée générale, la communiquera aux Etats parties.