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Article Comparison - Convention américaine relative aux droits de l'homme

Article 82

Les juges de la Cour seront élus par les Etats parties à une séance de l'Assemblée générale, au scrutin secret, parmi les candidats qui figurent dans la liste visée à l'article 81. Seront déclarés élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de votes et la majorité absolue des votes des représentants des Etats parties. Lorsque l'élection de tous les juges de la Cour requiert plusieurs tours de scrutin, les candidats qui auront recueilli le plus petit nombre de votes seront éliminés successivement de la manière déterminée par les Etats parties.