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Article Comparison - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Chapitre III
De la procédure de la Commission

I. Des communications émanant des Etats parties à la présente Charte

Article 46

La Commission peut recourir à toute méthode d'investigation appropriée; elle peut notamment entendre le Secrétaire Général de l'OUA et toute personne susceptible de l'éclairer.