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Article Comparison - Convention européenne d'extradition

Article 15
Réextradition à un Etat tiers

Sauf dans le cas prévu au paragraphe 1, alinéa b de l’article 14, l’assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un Etat tiers l’individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l’autre Partie ou par l’Etat tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au paragraphe 2 de l’article 12.