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Article Comparison - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Règlement d'exécution

Article 3
Désignation des délégués des puissances protectrices

La Puissance protectrice désigne ses délégués parmi les membres de son personnel diplomatique ou consulaire ou, avec l'agrément de la Partie auprès de laquelle s'exercera leur mission, parmi d'autres personnes.