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Article Comparison - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Règlement d'exécution

Article 10
Frais

La rémunération et les frais du Commissaire général aux biens culturels, des inspecteurs et des experts, sont à la charge de la Partie auprès de laquelle s'exerce leur mission; ceux des délégués des Puissances protectrices font l'objet d'une entente entre Celles-ci et les États dont Elles sauvegardent les intérêts.