Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Règlement d'exécution

Article 12
Registre international des biens culturels sous protection spéciale

1. Il est établi un « Registre international des biens culturels sous protection spéciale ».

2. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture tient ce registre. Il en remet des doubles au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'aux Hautes Parties contractantes.

3. Le registre est divisé en chapitres, chacun d'eux au nom d'une Haute Partie contractante. Chaque chapitre est divisé en trois paragraphes intitulés respectivement : refuges, centres monumentaux, autres biens culturels immeubles. Le Directeur général arrête les mentions contenues dans chaque chapitre.