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Article Comparison - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Article 17
Transfert des personnes condamnées

Les États Parties peuvent envisager de conclure des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux relatifs au transfert sur leur territoire de personnes condamnées à des peines d’emprisonnement ou autres peines privatives de liberté du fait d’infractions visées par la présente Convention afin qu’elles puissent y purger le reste de leur peine.