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Article Comparison - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Article 37
Relation avec les protocoles

1. La présente Convention peut être complétée par un ou plusieurs protocoles.

2. Pour devenir Partie à un protocole, un État ou une organisation régionale d’intégration économique doit être également Partie à la présente Convention.

3. Un État Partie à la présente Convention n’est pas lié par un protocole, à moins qu’il ne devienne Partie audit protocole conformément aux dispositions de ce dernier.

4. Tout protocole à la présente Convention est interprété conjointement avec la présente Convention, compte tenu de l’objet de ce protocole.