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Article Comparison - Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

Article 57

Une partie peut demander à la Commission ou au Tribunal la récusation d'un de ses membres pour tout motif impliquant un défaut manifeste des qualités requises par l'Article 14, alinéa 1). Une partie à une procédure d'arbi trage peut, en outre, demander la récusation d'un arbitre pour le motif qu'il ne remplissait pas les conditions fixées à la Section 2 du Chapitre IV pour la nomination au Tribunal Arbitral.