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Article Comparison - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947

Article XXVII
Suspension ou retrait de concessions

Toute partie contractante aura, à tout moment, la faculté de suspendre ou de retirer, en totalité ou en partie, une concession reprise dans la liste correspondante annexée au présent Accord, motif pris que cette concession a été négociée primitivement avec un gouvernement qui n'est pas partie contractante ou qui a cessé de l'être. La partie contractante qui prendra une telle mesure est tenue de la notifier aux PARTIES CONTRACTANTES et consultera, si elle y est invitée, les parties contractantes intéressées de façon substantielle au produit en cause.