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Article Comparison - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947

Article XXX
Amendements

1. Sauf dans les cas où d'autres dispositions sont prévues pour apporter des modifications au présent Accord, les amendements aux dispositions de la Partie I du présent Accord, à celles de l'article XXIX ou à celles du présent article entreront en vigueur dès qu'ils auront été acceptés par toutes les parties contractantes et les amendements aux autres dispositions du présent Accord prendront effet, à l'égard des parties contractantes qui les acceptent, dès qu'ils auront été acceptés par les deux tiers des parties contractantes, et, ensuite, à l'égard de toute autre partie contractante, dès que celle-ci les aura acceptés.

2. Chaque partie contractante qui accepte un amendement au présent Accord déposera un instrument d'acceptation auprès du Secrétaire général des Nations Unies dans un délai qui sera fixé par les PARTIES CONTRACTANTES. Celles-ci pourront décider qu'un amendement entré en vigueur aux termes du présent article présente un caractère tel que toute partie contractante qui ne l'aura pas accepté dans un délai fixé par elles pourra se retirer du présent Accord ou pourra, avec leur consentement, continuer à y être partie.