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Article Comparison - Convention Internationale contre l’apartheid dans le sport

Article premier

Aux fins de la présente Convention:

a) Le terme "apartheid" désigne un système de ségrégation et de discrimination raciales institutionnalisées ayant pour objet d'établir et d'entretenir la domination d'un groupe racial d'êtres humains sur un autre groupe racial d'êtres humains et d'opprimer systématiquement celui-ci, comme c'est le cas en Afrique du Sud; l'expression "apartheid dans les sports" désigne l'application des politiques et des pratiques d'un tel système aux activités sportives, que ce soit au niveau professionnel ou au niveau amateur;

b) L'expression "installations sportives nationales" désigne toute installation sportive gérée dans le cadre d'un programme sportif se déroulant sous les auspices d'un gouvernement national;

c) L'expression "principe olympique" désigne le principe selon lequel toute discrimination fondée sur la race, la religion ou l'appartenance politique est interdite;

d) L'expression "contrat sportif" désigne tout contrat conclu pour l'organisation, la promotion ou la réalisation de toute activité sportive, ou les droits annexes, notamment les services nécessaires;

e) L'expression "organisation sportive" désigne les comités olympiques nationaux, les fédérations sportives nationales et les organismes directeurs sportifs nationaux ou toute autre organisation constituée pour organiser des activités sportives au niveau national;

f) L'expression "équipe" désigne tout groupe de sportifs organisé en vue de participer à des activités sportives en compétition avec d'autres groupes organisés du même type;

g) L'expression "sportifs" désigne les hommes et les femmes qui participent à des activités sportives sur une base individuelle ou en équipe, de même que les directeurs, entraîneurs, moniteurs et autres officiels remplissant des fonctions qui sont essentielles à la marche de l'équipe.