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Article Comparison - Convention Internationale contre l’apartheid dans le sport

Article 10

1. Les Etats parties feront de leur mieux pour assurer le respect universel du principe olympique de non-discrimination et des dispositions de la présente Convention.

2. A cette fin, les Etats parties interdiront l'accès de leur territoire aux membres d'équipes ou aux sportifs qui participent ou qui ont participé à des compétitions sportives en Afrique du Sud, ainsi qu'aux représentants d'organisations sportives, aux membres d'équipes ou aux sportifs qui invitent de leur propre initiative des organisations sportives, des équipes et des sportifs représentant officiellement un pays qui pratique l'apartheid ou participant à des activités sportives sous son drapeau. Les Etats parties peuvent également interdire l'accès de leur territoire aux représentants d'organisations sportives, aux membres d'équipes ou aux sportifs qui entretiennent des contacts sportifs avec des organisations sportives, des équipes ou des sportifs représentant un pays pratiquant l'apartheid ou participant à des activités sportives sous son drapeau. L'interdiction d'entrée sur le territoire ne doit pas contrevenir aux règlements des fédérations sportives compétentes qui appuient l'élimination de l'apartheiddans les sports et elle ne s'appliquera qu'à la participation aux activités sportives.

3. Les Etats parties engageront leurs représentants nationaux auprès des fédérations sportives internationales à prendre toutes les mesures pratiques possibles pour empêcher la participation aux compétitions sportives internationales des organisations et équipes sportives et des sportifs visés au paragraphe 2 ci-dessus et, par l'intermédiaire de leurs représentants auprès des organisations sportives internationales, prendront toutes les mesures possibles aux fins suivantes:

a) Obtenir l'expulsion de l'Afrique du Sud de toutes les fédérations dont elle est encore membre et interdire la réadmission de l'Afrique du Sud comme membre d'une fédération dont elle a été expulsée;

b) Dans le cas des fédérations nationales qui approuvent les échanges sportifs avec un pays pratiquant l'apartheid, imposer à ces fédérations des sanctions, y compris, si nécessaire, l'expulsion des organisations sportives internationales en cause et l'exclusion de leurs représentants des compétitions sportives internationales.

4. En cas de violations flagrantes des dispositions de la présente Convention, les Etats parties prendront les mesures qui leur paraissent appropriées, y compris, si nécessaire, des mesures visant à exclure les organes directeurs sportifs nationaux responsables, les fédérations sportives nationales ou les sportifs des pays en cause de la participation à des compétitions sportives internationales.

5. Les dispositions du présent article visant spécifiquement l'Afrique du Sud cesseront de s'appliquer lorsque le système d'apartheid aura été aboli dans ce pays.