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Article Comparison - Convention Internationale contre l’apartheid dans le sport

Article 14

1. La Commission se réunira une fois par an au moins.

2. La Commission adoptera son propre règlement intérieur.

3. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies assurera le secrétariat de la Commission.

4. La Commission tiendra normalement ses réunions au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

5. Le Secrétaire général convoquera la première réunion de la Commission.