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Article Comparison - Convention Internationale contre l’apartheid dans le sport

Article 19

Tout différend entre les Etats parties concernant l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention qui n'aura pas été réglé par voie de négociation sera porté devant la Cour internationale de Justice sur la demande et avec le consentement mutuel des Etats parties au différend, à moins que ceux-ci ne soient convenus d'un autre mode de règlement.