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Article Comparison - Convention Internationale contre l’apartheid dans le sport

Article 20

1. Tout Etat partie peut déposer une proposition d'amendement ou de révision à la présente Convention auprès du dépositaire. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies communiquera la proposition d'amendement ou de révision aux Etats parties en leur demandant de lui faire savoir s'ils sont en faveur de la convocation d'une conférence des Etats parties aux fins d'examen et de mise aux voix des propositions. Si un tiers au moins des Etats parties se déclare en faveur d'une telle conférence, le Secrétaire général convoquera la conférence, qui se tiendra sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. Tout amendement ou texte révisé adopté par une majorité des Etats parties présents et votants à la conférence sera soumis à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies pour approbation.

2. Les amendements ou textes révisés entreront en vigueur lorsqu'ils auront été approuvés par l'Assemblée générale et acceptés par les deux tiers des Etats parties, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

3. Lorsque les amendements ou textes révisés entreront en vigueur, ils auront force obligatoire pour les Etats parties qui les auront acceptés, les autres Etats parties restant liés par les dispositions de la présente Convention et par tout autre amendement ou texte révisé qu'ils auront accepté antérieurement.