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Article Comparison - Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Chapitre premier
Dispositions générales

Article premier
Rapports avec d’autres conventions

1) Aucune disposition du présent traité n’emporte dérogation aux obligations qu’ont les Parties contractantes les unes à l’égard des autres en vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961 (ci-après la “Convention de Rome”).

2) La protection prévue par le présent traité laisse intacte et n’affecte en aucune façon la protection du droit d’auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques. En conséquence, aucune disposition du présent traité ne pourra être interprétée comme portant atteinte à cette protection.

3) Le présent traité n’a aucun lien avec d’autres traités et s’applique sans préjudice des droits et obligations découlant de tout autre traité.