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Article Comparison - Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Article 7
Droit de reproduction

Les artistes interprètes ou exécutants jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction directe ou indirecte de leurs interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.