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Article Comparison - Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Article 14
Droit de mettre à disposition des phonogrammes

Les producteurs de phonogrammes jouissent du droit exclusif d’autoriser la mise à la disposition du public, par fil ou sans fil, de leurs phonogrammes de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.