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Article Comparison - Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Article 16
Entrée en vigueur du Traité

1) Le présent Traité entre en vigueur, à l’égard des cinq Etats qui, les premiers, ont déposé leurs instruments de ratification ou d’adhésion, trois mois après la date à laquelle a été déposé le cinquième instrument de ratification ou d’adhésion.

2) Le présent Traité entre en vigueur à l’égard de tout autre Etat trois mois après la date à laquelle cet Etat a déposé son instrument de ratification ou d’adhésion, à moins qu’une date postérieure ne soit indiquée dans l’instrument de ratification ou d’adhésion. Dans ce dernier cas, le présent Traité entre en vigueur à l’égard de cet Etat à la date ainsi indiquée.