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Article Comparison - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

Article 43

La Cour permanente a son siège à La Haye.

Un Bureau international sert de greffe à la Cour; il est l’intermédiaire des communications relatives aux réunions de celle-ci; il a la garde des archives et la gestion de toutes les affaires administratives.

Les Puissances contractantes s’engagent à communiquer au Bureau, aussitôt que possible, une copie certifiée conforme de toute stipulation d’arbitrage intervenue entre Elles et de toute sentence arbitrale Les concernant et rendue par des juridictions spéciales.

Elles s’engagent à communiquer de même au Bureau les lois, règlements et documents constatant éventuellement l’exécution des sentences rendues par la Cour.