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Article Comparison - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

Article 74

Le Tribunal a le droit de rendre des ordonnances de procédure pour la direction du procès, de déterminer les formes, l’ordre et les délais dans lesquels chaque Partie devra prendre ses conclusions finales, et de procéder à toutes les formalités que comporte l’administration des preuves.