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Article Comparison - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

Chapitre IV
De la procédure sommaire d’arbitrage

Article 86

En vue de faciliter le fonctionnement de la justice arbitrale, lorsqu’il s’agit de litiges de nature à comporter une procédure sommaire, les Puissances contractantes arrêtent les règles ci-après qui seront suivies en l’absence de stipulations différentes, et sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions du chapitre III qui ne seraient pas contraires.