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Article Comparison - Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Article 10
Dépositaire

1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est Dépositaire de la présente Convention et des protocoles y annexés.

2. Outre l'exercice de ses fonctions habituelles, le Dépositaire notifiera à tous les Etats

a) Les signatures apposées à la présente Convention, conformément à l'article 3;

b) Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à la présente Convention, déposés conformément à l'article 4;

c) Les notifications d'acceptation des obligations des protocoles annexés à la présente Convention, conformément à l'article 4;

d) Les dates d'entrée en vigueur de la présente Convention et de chacun des protocoles y annexés, conformément à l'article 5;

e) Les notifications de dénonciations reçues conformément à l'article 9 et les dates auxquelles elles prennent effet.