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Article Comparison - Convention de Vienne sur le droit des traités

Article 38
Règles d'un traité devenant obligatoires pour des Etats tiers par la formation d'une coutume internationale

Aucune disposition des articles 34 à 37 ne s'oppose à ce qu'une règle énoncée dans un traité devienne obligatoire pour un Etat tiers en tant que règle coutumière de droit international reconnue comme telle.