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Article Comparison - Convention de Vienne sur le droit des traités

Partie V
Nullité, extinction et suspension de l'application des traités

Section 1
Dispositions générales

Article 42
Validité et maintien en vigueur des traités

1. La validité d'un traité ou du consentement d'un Etat à être lié par un traité ne peut être contestée qu'en application de la présente Convention.

2. L'extinction d'un traité, sa dénonciation ou le retrait d'une partie ne peuvent avoir lieu qu'en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. La même règle vaut pour la suspension de l'application d'un traité.